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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

Date: 2018-01-07 16:40:10

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA - Art. 8

L'article 8 augmente, de manière ciblée, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour...

Date: 2018-02-02 07:04:19

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Date: 2018-01-07 16:25:22

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation fenetres / isolation thermique exterieure credit d'impot / credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique

Trois mois de plus pour le crédit d’impôt pour les portes ...

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

L'article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d'entrée du dispositif.

Dans un précédent article nous vous avions indiqué que la Commission Développement...

Date: 2018-01-07 16:25:29

Thèmes liés : isolation thermique porte d'entree / credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot travaux isolation fenetres

Calcul de la plus-value immobilière : Travaux venant en ...

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I. Travaux réalisés après l'achèvement de l'immeuble

Définition

Selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros-oeuvre, la maçonnerie, la...

Date: 2018-02-02 08:49:37

Thèmes liés : technique d'isolation par l'exterieur / technique d isolation par l exterieur / exemple de devis pour travaux d'isolation / travaux d'isolation interieure / travaux d'isolation

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