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3 articles sélectionnés
Isolation exterieure avec servitude de surplomb ...
9503 message(s) , Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
qu'il existe un surplomb de votre toit depuis plus de 30 ans est une chose mais en posant votre isolation extérieure chez votre voisin, vous avez aggravé cette servitude d'ou la demande de votre voisin.
aviez-vous l'autorisation de votre voisin pour pénétrer chez lui afin de poser cette isolation ?
salutations
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Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ...
5467 message(s) , Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que les fenetres et portes assurent le clos, il n'y a pas d'obligation de votre part d'autant que le diagnostic performance énergétique que vous avez du annexé au bail doit bien montrer le manque d'isolation des fenetres masi il est vrai qu'à l'heure actuelle les charges de chauffage sont importantes et les doubles vitrages ne...
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Implantation d'une salle des fêtes / Urbanisme & Construction
6 message(s) , Inscription le 19/06/2008
Je n'ai pas de réponse à la question, mais j'ai le même souci dans les mêmes conditions d'implantation de la salle des fêtes. Par contre concernant ma commune, le dossier est encore à l'étude et le permis de construire n'est donc pas encore délivré.
Cette construction doit elle faire l'objet d'une enquête "commodo-incommodo"??
Merci de vos...
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