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PLF 2018 : le crédit d'impôt transition énergétique ajusté ...
Les députés ont assoupli les conditions d'exclusion du crédit d'impôt pour la transition énergétique des dépenses liées aux chaudières au fioul et à l'isolation des fenêtres proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2018.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont décidé de reporter à 2018 certaines modifications du...
Date: 2018-01-07 16:27:48
Thèmes liés : credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / isolation thermique exterieure credit d'impot / credit d'impot travaux isolation thermique / credit impot pour travaux d'isolation
PLF 2018 : fin programmée du crédit d'impôt pour les ...
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prorogation du crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'en 2018. L'éligibilité de certains équipements, matériaux ou appareils serait cependant supprimée, sans incidence sur le taux réduit de la TVA applicable.
1. L'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 a pour objet de prolonger d'un an l'application du...
Date: 2018-01-07 17:03:48
Thèmes liés : credit impot travaux d'isolation thermique / credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / isolation thermique exterieure credit d'impot / credit d'impot travaux isolation 2016
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