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Les avantages fiscaux liés à l'habitation principale ...
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Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la résidence principale ¶
Cet avantage fiscal, voté en 2007 dans le cadre de la loi Tepa, a été supprimé en 2011.Toutefois, il continue de produire des effets dans certaines déclarations d'impôt, car son application est étendue dans le temps.
Le champ d'application ¶
Le crédit d'impôt concerne les personnes...
Thèmes liés : credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique / credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot travaux isolation fenetres
Différents taux tva France LégiFiscal
Produits alimentaires de base, cantines scolaires, les livres
Taux de TVA applicable en Corse
8%
Travaux immobiliers, opérations de construction, vente et apports de terrain à bâtir
Vente de certains matériels agricoles
Ventes à consommer sur place de boissons alcoolisées
Ventes d'électricité (hors abonnement)
Rappelons que cette mesure s'inscrit dans une politique de relance de...
Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation 2013 / credit d'impot pour travaux d'isolation en 2014 / credit d'impot travaux isolation 2014 / credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot travaux isolation
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