Impôts : ce qui change en 2016 - Le Monde.fr

Impôts : ce qui change en 2016

Tour d'horizon des principales nouveautés fiscales qui entrent en application cette année.

Le Monde |

05.01.2016 à 16h39

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan

Si les principales mesures comme la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes ont été abondamment commentées, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015,...

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Date: 2017-12-05 05:24:08
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation 2016 / credit d'impot pour travaux d'isolation thermique 2013 / credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique

Financement travaux : simulez un emprunt pour votre projet

10 à 100 euros le m2

 

Attention, pour pouvoir bénéficier de certaines aides à la rénovation, comme l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt transition énergétique, octroyées par l'administration, il est nécessaire de faire faire les travaux par des professionnels labellisés RGE, reconnus garant de l'environnement. Ils vous permettent également de bénéficier de la TVA à...

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Site : https://www.sofinco.fr

Renover, Construire et Isoler en Flandre en 2012 ...

Petit guide pratique de A à Z de tout ce que vous devez savoir

Architecte

Voici la liste des travaux pour lesquels l'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire en Région flamande: d'un bâtiment ou les travaux d'aménagement de locaux Les travaux effectués à des surfaces extérieures d'un bâtiment autorisé.

Exemples:

recouvrement de la façade sans modification des fondations, pose...

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Site : http://www.carrefour.be

Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux

3,90%

Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Travaux déductibles d'impôt : quand ... ?

- je fais faire les travaux menuiserie + isolation pour 7.000 euros après le 1er janvier 2008.

Dans ce cas, je peux bien déduire à hauteur du plafond fixé 2 années de file ?

Merci pour ces précisions en + ...

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2 août 2007 à 14h35

En réponse à 9060901

pour avoir pris le temps de me faire cette longue réponse

Si je comprends bien, en repartant sur votre exemple :

"Vous avez acheté...

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Date: 2007-08-03 07:46:18
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot travaux isolation / credit d impot pour travaux d isolation / credit d impot travaux isolation / travaux d'isolation deductible des impots

Des déductions fiscales uniquement pour l'isolation du toit

Nous avons connu des suppressions marquantes dans le système des déductions fiscales lors de mesures d'économies d'énergie. A partir de l'année fiscale 2013 ou pour les paiements  effectués en 2012, vous ne bénéficierez plus de déductions fiscales que pour l'isolation du toit de votre habitation. Nous parlons bien ici des mesures fédérales. Les  gouvernements régionaux fournissent...

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Site : http://cibliege.e-monsite.com

Thèmes liés : deductions fiscales pour travaux d'isolation 2013 / isolation du toit deduction fiscale 2013 / isolation du toit deduction fiscale / deduction fiscale travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation 2013

BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...

2016-05-04T10:45:25.000+02:00

BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles

1

- imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux d'isolation 2013 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2015 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2014 / credit impot pour travaux d'isolation

RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Économie du ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :

- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction impots pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique / deduction fiscale travaux d'isolation / reduction impot pour travaux d'isolation

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l'isolation exterieure d'une maison / deduction impots pour travaux d'isolation / isolation d'une maison par l'exterieur / isolation thermique d'une maison par l'exterieur / isolation d une maison par l exterieur

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique 2017

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique 2017

25/10/2017

Rubrique : Info Énergie

Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2018, l'article 8 prorogeait le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2018 tout en...

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Date: 2018-02-02 07:16:16
Site : http://www.adil36.org

Thèmes liés : credit d'impot travaux isolation fenetres / credit d'impot travaux isolation 2015 / credit d'impot travaux isolation 2016 / credit impot pour travaux d'isolation / credit d'impot travaux isolation

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2018-01-07 18:10:46
Site : https://www.inc-conso.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / credit d'impot travaux isolation residence secondaire / deduction impots pour travaux d'isolation

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / credit d'impot travaux isolation residence secondaire / deduction impots pour travaux d'isolation

IR - bofip.impots.gouv.fr

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224.

aménagement de l'intérieur (modification des cloisons) ;

peinture ;

plomberie ;

etc.

Attention, certaines dépenses d'équipements d'économie d'énergie donnent droit à un crédit d'impôt (si engagement de location à usage d'habitation pendant 5 ans), dans la limite de 8 000 EUR. Dans ce cas, ces mêmes dépenses ne peuvent être déduites du revenu foncier : vous ne devez donc pas...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I. Introduction

1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie.  Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : travaux d'isolation impots / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux d'isolation 2013 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2015 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2014

Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org

Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier

Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers

Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.

Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

voir bofip - tableau para. 50 - bofip.impots.gouv.fr

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2014-02-20T10:22:12.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

I. Immeuble à usage de logement

A. Principe

1

La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

01/06/2010, 10:31

 |  11401  mots

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impots pour travaux d'isolation thermique / reduction d'impot travaux isolation / isolation maison neuve credit d'impot / reduction d impot travaux isolation

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2018

Mis à jour le 26/01/2018

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement. Vérifiez bien les conditions d'éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte.

 

vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot travaux isolation fenetres / credit d'impot travaux isolation 2015

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-01-07 16:40:10
Site : http://www.fiscalonline.com

L'isolation, un domaine très courtisé par la franchise

L'isolation thermique, l'enjeu de demain (Crédits : Observatoire de la Franchise)

L'isolation thermique, s'inscrit aujourd'hui comme un enjeu majeur pour l'habitat de demain, et se positionne comme un véritable secteur économique clé du XXIe siècle. Les mesures fixées par le Grenelle de l'Environnement avec l'objectif gouvernemental de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre...

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Date: 2018-01-03 15:20:18
Site : https://www.latribune.fr

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2018

Mis à jour le 05/01/2018

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement. Vérifiez bien les conditions d'éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte.

 

vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : credit impot travaux d'isolation thermique / credit d'impot pour les travaux d'isolation thermique / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot travaux isolation fenetres / credit d'impot travaux isolation 2015

Les aides publiques pour faire des travaux dans sa maison ...

Les crédits à la consommation

Les aides publiques pour faire des travaux dans sa maison

Avant de réaliser vos travaux d'aménagement ou de rénovation, nous vous invitons à vous renseigner sur les aides publiques pouvant vous être accordées par la Wallonie et par le Gouvernement fédéral sous forme de primes ou d'octroi de réductions d'impôts. Il est également possible que votre commune...

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Date: 2018-01-07 16:28:02
Site : http://socialsante.wallonie.be

Thèmes liés : travaux isolation aide de l'etat / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / deduction fiscale travaux d'isolation

Primes énergie & isolation · Toiture Nix (Verviers, Liège)

Primes énergie & isolation

Primes à la rénovation

Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures, assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, sous certaines conditions, à la prime à la rénovation. Cette prime est une aide financière qui peut être obtenue auprès du Service public de Wallonie pour entreprendre des travaux qui améliorent votre logement.

Toutes les infos sur  DG04 - Département du Logement .

Déduction fiscale isolation du toit

En faisant confiance aux Toiture...

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Site : https://www.toiture-nix.be

Thèmes liés : prime isolation toiture liege / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2014 / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation

Impôts : les dépenses déductibles réduites à peau de ...

Jusqu'il y a peu, l'une des manières d'alléger sa facture fiscale consistait à procéder à des investissements donnant droit à une déduction. Mais force est de constater que la liste en la matière rétrécit d'année en année...

Energie.

Les réductions d'impôts qui étaient octroyées à la suite de travaux réalisés dans son habitation dans le but d'économiser de l'énergie sont...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : reduction d'impot pour travaux d'isolation 2014 / reduction d'impot pour travaux d'isolation 2015 / reduction d'impot travaux isolation 2015 / reduction d'impots pour travaux d'isolation 2013 / reduction impot pour travaux d'isolation

ECO-HABITAT ECO-CONSOMMATION, ECOGESTES et ENERGIES ...

Exemple d'intégration de tuiles photovoltaïques sur tuiles plates

Notre avis :

Le système Iméris, même s'il est futé dans sa conception n'est absolument pas compétitif en terme de rapport productible/ prix !

La facilité et la vitesse de pose, n'influent pas à la baisse sur les devis demandés, puisque le Wc TTC revient à 10,45 EUR.

Et pour les toits en ardoise ?

Il existe évidemment...

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Site : http://seme.cer.free.fr

La maison des agriculteurs : Constructions agricoles ...

Lors de la construction d'un bâtiment agricole ou d'une maison d'habitation pour l'exploitant ou son salarié, plusieurs coûts s'additionnent. En plus du permis de construire, se pose la question des différentes taxes liées à l'autorisation d'urbanisme, dès lors que le bâtiment est créateur de surface hors oeuvre nette (surface déclarée sur le permis de construire)....

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Site : http://www.maisondesagriculteurs37.fr

Thèmes liés : isolation plancher combles non amenageables / isoler les combles non amenageables / deduction impots pour travaux d'isolation / travaux d'isolation deductible des impots / travaux d'isolation des combles

Prêt travaux avec inscription hypothécaire

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Prêt travaux avec inscription hypothécaire

Vous souhaitez agrandir ou améliorer le confort de votre habitation, son isolation (ex : un chauffage central, une véranda, des nouveaux châssis, une piscine, réfection de la toiture etc ) le Comptoir du Prêt vous propose un crédit hypothécaire à taux fixe ou variable avec possibilité d'inscription en second rang.

Prêt vert immo

La solution pour isoler votre habitation et réaliser de grosses économies sur votre facture énergétique

Le "Prêt Vert" immo

Quelles sont les conditions pour pouvoir...

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Site : http://www.comptoirdupret.be

Thèmes liés : isolation du toit credit d'impot / reduction impot pour travaux d'isolation / reduction d'impot travaux isolation / reduction d impot travaux isolation / credit d'impot travaux isolation toiture