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TITRE Ier. - DEFINITIONS.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;
3° " l'Administration " :...
Thèmes liés : travaux d'isolation interieure / technique d'isolation de toiture par l'exterieur / technique d'isolation par l'exterieur / isolation d'une maison par l'exterieur / isolation d'un mur exterieur par l'interieur
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En dessous de Ei, y compris le plancher de Ei
R 120
Tableau 3.1 - Résistance au feu d'éléments structuraux
3.3 Parois verticales et portes intérieures.
Il y a lieu de se référer pour les parois et les portes limitant des compartiments au 4.1 et pour celles limitant des chemins d'évacuation au 4.4.
Les parois verticales intérieures des locaux ou d'un ensemble de locaux à...
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / technique d'isolation de toiture par l'exterieur / differentes techniques d'isolation par l'exterieur / technique d'isolation par l'exterieur / isolation d'un mur exterieur par l'interieur
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Installations à courants forts.
Art. 184 . (NOTE : abrogé en ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
2008-06-02/33, art. 29, 072; En vigueur : 29-06-2008>) Sans préjudice aux lois et règlements en vigueur dans les mines, minières et carrières souterraines, les prescriptions faisant l'objet de la présente section sont applicables à...
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