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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-09-29T14:36:52.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
1
Les livraisons d'immeubles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
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Les livraisons d'immeubles...
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http://bofip.impots.gouv.fr